Politique de confidentialité
 

Chez D&L Wave®, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur le site est : D&L Wave®

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

  • Données fournies par l'utilisateur : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc., via les formulaires de contact ou d'inscription.

  • Données collectées automatiquement : Informations liées à votre navigation sur notre site, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, etc

 

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client et des demandes via le formulaire de contact ;

  • Amélioration de l'expérience utilisateur et personnalisation des services ;

  • Statistiques de fréquentation et analyse du site ;

  • Envoi de newsletters ou d'informations marketing (sous réserve de votre consentement préalable).
     

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Lorsque vous acceptez l'utilisation de cookies non essentiels ou vous vous inscrivez à notre newsletter.

  • Exécution d'un contrat : Lorsque nous traitons vos informations pour répondre à une demande ou gérer votre compte.

  • Intérêt légitime : Pour analyser et améliorer nos services.
     

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des utilisateurs : Conservées pendant 1 an après la dernière interaction.

  • Données de navigation : Conservées pendant 1 an, conformément aux recommandations en matière de cookies.
     

6. Partage des données
 

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé (ex. : prestataire de paiement, service d'envoi d'emails) ;

  • Lorsque la loi nous y oblige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;

  • Si vous avez donné votre consentement explicite.
     

7. Vos droits
 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.

  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

 

8. Sécurité des données
 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
 

9. Cookies
 

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels via notre bannière de consentement.

10. Modifications de la politique de confidentialité
 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous sera notifiée par email.
 

11. Contact
 

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de
services ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels D&L Wave® fournit des services de création de sites web à ses clients.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de D&L Wave® implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières agréées par D&L Wave®.

Article 3 : Prestations de services

D&L Wave® propose des services de création de sites web, incluant le design, le développement, l’hébergement, la maintenance, et d’autres services connexes sur demandes. Le prix de base comprend la création d'un site web de 5 pages. Les caractéristiques détaillées des services sont spécifiées dans le devis accepté par le Client. Toute page supplémentaire sera facturée au prix de 60€ HT. La gratuité du référencement SEO est conditionnée à l'insertion discrète de la mention de notre établissement en bas de votre site web. À défaut, un montant de 99,99 € HT sera facturé.

Article 4 : Commande et Devis

Les commandes de services sont validées par la signature d'un devis par le Client. Le devis signé fait office de contrat et engage les deux parties. Toute demande de modification ou d’ajout de services fera l'objet d'un avenant au devis initial et/ou modification par correspondance.

Article 5 : Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués dans le devis/facture. Le prix de base, tel que mentionné à l'article 3, comprend un site web de 5 pages. Chaque page supplémentaire est facturée à 60€ HT. L'abonnement annuel, après la première année, est de 230€ HT. Ce prix comprend l'hébergement, le nom de domaine et le référencement SEO. Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis/facture. Un acompte de 50% du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison du site, sauf autre accord écrit entre les parties.

Article 6 : Délais de livraison

La création du site web est réalisée sous 3 jours ouvrables. Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. D&L Wave® s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté. Exemple: retard dans la fourniture des contenus ou réalisation complexe d'articles ou pages (+5) plus conséquentes.

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à D&L Wave® tous les éléments nécessaires à la réalisation du site web (textes, images, vidéos, etc.) dans les délais convenus. Le Client est responsable du contenu fourni et garantit qu’il ne porte atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, etc.).

Article 8 : Propriété intellectuelle

D&L Wave® conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, la propriété du site web et des éléments associés est transférée au Client, à l’exception des éléments pour lesquels des licences spécifiques sont nécessaires (logiciels, plugins, etc.).

Le site web demeure la propriété exclusive de D&L Wave®. Si vous choisissez de transférer l'hébergement et/ou certaines pages du site vers un autre prestataire, toutes les données concernées resteront inchangées. Toutefois, tout transfert de propriété ou de gestion devra être formalisé par un accord écrit entre les deux parties. Dans ce cadre, la délocalisation des données ou du site pourra entraîner des frais supplémentaires, qui seront à la charge du client et ajoutés au coût total du projet. Ces frais devront être clairement définis et acceptés par écrit avant la mise en œuvre de la délocalisation.

 

Article 9 : Garantie et Maintenance

D&L Wave® garantit le bon fonctionnement du site web livré pendant une période de 15 jours à compter de la livraison. Toute demande de correction de bugs ou d’ajustements dans cette période sera réalisée sans frais supplémentaires. La maintenance au-delà de cette période fera l’objet d’un contrat séparé.

Article 10 : Limitation de responsabilité

D&L Wave® ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site web. La responsabilité de D&L Wave® est limitée au montant du contrat en cours.

Article 11 : Résiliation et Remboursement

En cas de manquement grave aux obligations par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client, l’acompte versé reste acquis à D&L Wave®.

Article 12 : Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentiellement toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation du site web, sauf accord écrit.

Article 13 : Force majeure

D&L Wave® ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle des parties.

Article 14 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge de l'entreprise. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de La Louvière.

Article 15 : Modifications des CGV

D&L Wave® se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats en cours après information du Client, sauf opposition de ce dernier dans un délai de 3 jours.

 

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